Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 11 septembre 2025
Ces conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web d'AI Forgeot ainsi que de nos services de formation en intelligence artificielle. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Définitions
"AI Forgeot" ou "Nous"
Désigne l'école de formation AI Forgeot, établie en Suisse, proposant des programmes spécialisés en intelligence artificielle.
"Utilisateur" ou "Vous"
Toute personne accédant à notre site web, candidat, étudiant inscrit ou alumnus de nos programmes.
"Services"
L'ensemble de nos programmes de formation, ressources pédagogiques, événements et services connexes.
"Contenu"
Tous les textes, images, vidéos, codes, cours et matériaux pédagogiques disponibles sur notre plateforme.
2. Conditions d'Utilisation des Services
2.1 Éligibilité
- Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale
- L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour
- Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte personnel
- Les professionnels doivent justifier de leur expérience pour certains programmes
2.2 Responsabilités de l'Utilisateur
Respect du Règlement
- • Participation active et régulière aux sessions
- • Respect des délais de remise des projets
- • Comportement professionnel et bienveillant
- • Respect de la propriété intellectuelle
Sécurité du Compte
- • Protection des identifiants d'accès
- • Notification immédiate d'usage non autorisé
- • Mise à jour des informations personnelles
- • Utilisation conforme des ressources techniques
2.3 Prérequis Académiques et Techniques
Programme Recherche IA
Formation scientifique de niveau master, expérience en programmation Python, bases en mathématiques appliquées et statistiques.
Programme Edge AI/IoT
Compétences en développement logiciel, connaissance des systèmes embarqués recommandée, expérience avec les protocoles de communication.
Programme Stratégie Executive
Expérience managériale de minimum 5 ans, responsabilité dans la transformation digitale ou l'innovation, compréhension des enjeux technologiques.
3. Utilisations Interdites
Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser nos services pour des activités illégales, nuisibles ou contraires à l'éthique professionnelle :
Interdictions Techniques
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données
- Transmission de codes malveillants ou virus
- Utilisation d'outils automatisés pour extraire du contenu
- Perturbation du fonctionnement des services
Interdictions Comportementales
- Harcèlement ou discrimination envers d'autres utilisateurs
- Partage de contenu inapproprié ou illégal
- Usurpation d'identité ou fausses déclarations
- Violation des droits de propriété intellectuelle
Sanctions en cas de Violation
Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de votre accès aux services, sans remboursement des frais engagés. Les cas graves peuvent faire l'objet de poursuites légales.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits d'AI Forgeot
Tous les contenus présents sur notre plateforme (cours, supports, exercices, codes d'exemple) restent la propriété exclusive d'AI Forgeot ou de ses partenaires licenciés.
- • Cours et supports pédagogiques : Protégés par le droit d'auteur
- • Marques et logos : Utilisation interdite sans autorisation écrite
- • Codes et algorithmes : Licence d'utilisation personnelle uniquement
- • Méthodologies : Savoir-faire protégé par le secret des affaires
4.2 Licence d'Utilisation Accordée
Permissions
- • Accès personnel aux contenus pendant la formation
- • Téléchargement pour usage pédagogique personnel
- • Adaptation des codes pour vos projets d'étude
- • Conservation des supports après formation
Restrictions
- • Partage avec des tiers non inscrits
- • Commercialisation ou revente
- • Modification substantielle du contenu
- • Utilisation pour créer des formations concurrentes
4.3 Contenus Créés par les Utilisateurs
Les projets, codes et créations développés par les étudiants dans le cadre de leurs formations restent leur propriété, sous réserve des exceptions suivantes :
Licence de Publication
Les étudiants accordent à AI Forgeot le droit de présenter leurs projets finaux comme exemples de réussites, en préservant leur attribution d'auteur. Cette présentation peut inclure des témoignages, captures d'écran et descriptions techniques.
5. Limitation de Responsabilité
5.1 Avertissements et Exclusions
Services Fournis "En l'État"
Nos services de formation sont fournis en l'état, sans garantie expresse ou implicite quant aux résultats obtenus ou aux opportunités professionnelles futures.
- • Aucune garantie de placement professionnel
- • Résultats dépendants de l'engagement personnel
- • Évolution rapide du domaine de l'IA
- • Adaptation continue des contenus nécessaire
5.2 Limites de Responsabilité
Responsabilité Limitée
- Dommages directs limités aux frais de formation payés
- Exclusion des dommages indirects ou consécutifs
- Aucune responsabilité pour perte d'opportunités
Cas de Force Majeure
- Catastrophes naturelles et événements exceptionnels
- Grèves et conflits sociaux majeurs
- Défaillances techniques des fournisseurs
5.3 Assurance et Couverture
AI Forgeot maintient une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de formation. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier leur propre couverture d'assurance pour les activités liées à leur formation et développement professionnel.
6. Résiliation et Annulation
6.1 Résiliation par l'Utilisateur
Avant le Début de Formation
- • Annulation gratuite jusqu'à 14 jours avant
- • Remboursement intégral sous 30 jours
- • Frais administratifs de CHF 50 après 7 jours
- • Report possible sur session suivante
Pendant la Formation
- • Remboursement prorata des sessions non suivies
- • Préavis de 7 jours ouvrés requis
- • Conservation de l'accès aux ressources pendant 30 jours
- • Possibilité de reprise dans les 12 mois
6.2 Résiliation par AI Forgeot
Motifs de Résiliation Immédiate
- • Violation grave du règlement intérieur
- • Comportement perturbateur ou irrespectueux
- • Non-paiement des frais de formation
- • Utilisation frauduleuse des services
Procédure de Résiliation
Notification écrite avec motifs détaillés, possibilité de réponse dans les 48 heures, et remboursement partiel selon les circonstances et la progression dans le programme.
6.3 Effets de la Résiliation
Accès Immédiat
Suspension de l'accès aux plateformes et cours en direct
Période de Grâce
30 jours pour récupérer les projets personnels
Alumni
Exclusion du réseau d'anciens si résiliation pour faute
7. Résolution des Litiges
7.1 Procédure de Médiation
Contact Direct
Signalement du différend par email avec description détaillée
Négociation
Tentative de résolution amiable dans les 30 jours
Médiation
Recours à un médiateur professionnel si nécessaire
7.2 Juridiction et Droit Applicable
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit suisse, en particulier le Code des Obligations et la Loi sur la Protection des Données.
For Compétent
Tribunaux du canton de Zurich, avec possibilité de procédure simplifiée pour les montants inférieurs à CHF 5'000.
7.3 Recours et Voies d'Appel
Organisme de Médiation Sectoriel
Association Suisse des Écoles Privées - Commission de médiation pour les différends pédagogiques et contractuels.
Autorités de Contrôle
Direction de l'Instruction Publique du Canton de Zurich pour les questions de formation continue et d'accréditation.
8. Modifications des Conditions
8.1 Droit de Modification
AI Forgeot se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, technologiques ou pédagogiques.
Modifications Mineures
- • Corrections orthographiques et clarifications
- • Mises à jour de contacts et références
- • Ajustements techniques sans impact majeur
- • Effectif immédiatement
Modifications Substantielles
- • Changements de tarification ou conditions
- • Nouvelles obligations pour les utilisateurs
- • Modifications de responsabilité
- • Préavis de 30 jours minimum
8.2 Notification et Acceptation
Procédure de Notification
- Envoi d'email à tous les utilisateurs actifs
- Publication sur le site web avec mise en évidence
- Notification lors de la prochaine connexion
- Acceptation tacite par l'usage continu des services
8.3 Refus des Modifications
Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre inscription dans les 30 jours suivant la notification. Dans ce cas, les conditions antérieures restent applicables jusqu'à la fin de votre formation en cours.
Questions Juridiques ?
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation ou pour signaler un différend, contactez notre service juridique.
Email Juridique
legal@aiforgeot.com
Téléphone
+41 44 632 91 58
Adresse
Hardstrasse 201, 8005 Zürich